Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ILM Connect, éditée par ILM Connect (Association), REPLACE_ENTITY_ADDRESS.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

ILM Connect est une solution de gestion scolaire permettant aux établissements d'enseignement de gérer leurs élèves, enseignants, notes, absences, emplois du temps, devoirs et communications internes.

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés par leur établissement : directeurs, administrateurs, enseignants, élèves et parents.

3. Conditions d'accès

Pour accéder à la plateforme, l'utilisateur doit :

• Disposer d'un compte créé par son établissement ou via une demande approuvée ;
• Utiliser des identifiants personnels et confidentiels ;
• Être majeur ou disposer de l'autorisation parentale si mineur ;
• Respecter les présentes CGU et toute réglementation applicable.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers ;
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins pédagogiques et professionnelles légitimes ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à REPLACE_SUPPORT_EMAIL ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code source, interface, marque, logo) sont la propriété exclusive de ILM Connect. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les données saisies par les établissements (notes, absences, documents) restent la propriété de l'établissement concerné.

6. Responsabilité

ILM Connect met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des circonstances extérieures.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme et des données qu'il y saisit.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), contactez : REPLACE_DPO_EMAIL

8. Suspension et résiliation

ILM Connect se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à REPLACE_SUPPORT_EMAIL.

9. Modification des CGU

ILM Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Contact : REPLACE_SUPPORT_EMAIL